Règlement pour le concours BD de Noël Blizzard
du 18 décembre 2006 au 5 janvier 2007
Article 1 - La société Blizzard Entertainment Europe S.A.S dont le siège social est à Velizy Villacoublay (78143), 32, avenue de l'Europe, opérant sous le nom commercial Blizzard (désignée ci-après par « Blizzard ») organise un jeu-concours par le biais du site Internet suivant www.wow-europe.com du 18 décembre 2006 au 5 janvier 2006 inclus.
Article 2 - Le jeu est ouvert à toute personne âgée de 15 ans et plus, résidant en France, en Belgique, au Royaume Uni ou au Luxembourg, et de 18 ans et plus, résidant en Allemagne, Autriche, Espagne, Finlande, Irlande, Norvège, Pays-Bas ou Suède abonné au jeu World of Warcraft, en dehors des membres du personnel de Blizzard et de leur famille ou de sociétés affiliées ou partenaires.
Article 3 - Tout participant au concours accepte de fait les termes de ce règlement et reconnaît que ce jeu est un jeu français soumis au droit français.
Article 4 - Le non respect des conditions de participation énoncées dans ce règlement entraînera la nullité de la participation.
Article 5 - Une seule participation par concours dans un même foyer est admise (même nom, même adresse)
Article 6 - Les participants devront se connecter au site Internet sur la page http://www.wow-europe.com/fr/contests/christmas-comic/, puis suivre le lien pour remplir le formulaire d'envoi d'image. Les envois se font sous forme de fichiers image de format jpeg et de taille inférieur à 2 Mo.
Article 7 - Les réponses au concours devront être validées et transmises en ligne par chaque participant avant le 6 janvier 2007 à 23:59. Le coût de la communication téléphonique nécessaire à l'inscription du concours, sera remboursé sur simple demande écrite adressée à : lizzard Europe, 32, avenue de l'Europe, Bât Energy 1, 78457 Vélizy-Villacoublay Cedex et portant lisiblement la mention du concours, le nom, le prénom et les coordonnées de la personne demandant le remboursement. La communication sera remboursée à hauteur de 0,50 euros.
Article 8 - But du jeu : les joueurs devront se servir des dessins de base fournis sur la page du concours pour créer une bande dessinée (BD). Les participants ne peuvent inscrire du texte que dans les phylactères fournis ou qu'ils créeront, ou sur les panneaux. Les images doivent rester identiques aux dessins fournis. Le texte utilisé dans la bande dessinée ne peut être que dans l'une des quatre langues suivantes : allemand, anglais, espagnol ou français.
Un jury de développeurs déterminera les gagnants sur des critères de créativité, d’originalité, d'unicité et d'à propos.
Article 9 — Travail original et droit d'auteur :
Vous garantissez par la présente (a) que vous possédez les droits pour toute contribution que vous enverrez; et (b) que toute contribution envoyée par vos soins est une œuvre originale dont vous êtes l'auteur et n'a pas été copié dans sa totalité ou en partie du travail d'un tiers et n'enfreint pas les droits d'auteur, copyrights ou marques d'un tiers, personne physique ou morale.
Article 10 - Les gagnants se verront attribuer les lots suivants :
Un (1) gagnant général se verra remettre un iPod 80 Go à l'effigie Blizzard (d’une valeur approximative de 407 €, taxe incluse). Quatre (4) seconds prix consisteront en un iPod Nano 2 Go chacun (d’une valeur approximative de 159 € chacun, taxe incluse)
Article 11 - Les gagnants seront avertis sous 10 jours ouvrés. Les prix seront envoyés aux gagnants par un service de courrier à l'adresse indiquée lors de l'inscription
Article 12 - Aucune cession des lots à une tierce personne ne sera admise. Aucun échange contre la valeur en argent ou un autre lot, objet ou prestation d'une nature autre que celui éventuellement gagné par un participant ne sera admis.
Article 13 - Les coordonnées de chaque participant, nom et e-mail seront transmises par le serveur à Blizzard qui traitera les données. Ces données ont été collectées lors de l'inscription en ligne de chaque utilisateur sur www.wow-europe.com et ce conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et ses amendements ultérieurs, et à la directive européenne n° 95/46/CE.
Chaque participant autorise Blizzard à faire usage des informations qu'il communique dans le cadre de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. Tout participant bénéficie d'un droit d'accès et de modification aux informations nominatives le concernant.
Article 14 - En cas de litige, les seuls tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société organisatrice.
Article 15 - Responsibilité
Blizzard pourra toujours en cas de force majeure, de cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, intrusion malveillante dans le système informatique, grève, remise en cause de l'équilibre financier et technique du concours etc.) même émanant de sa propre responsabilité (sous réserve en ce cas de sa bonne foi), cesser tout ou partie du concours. Le présent concours sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou gagnants soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre. Blizzard se réserve le droit d'exclure de la participation au présent concours toute personne troublant le déroulement du concours. Blizzard se réserve la faculté d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement, ou aurait tenté de le faire. Un gagnant qui aurait troublé le concours de l'une quelconque des manières précitée sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un quelconque gain.
Tous additifs ou correctifs au règlement seront annoncés sur Internet. Ils seront considérés comme annexes au présent règlement.
Le règlement complet est déposé chez Maître Venezia, huissier de justice à Neuilly-sur-Seine et disponible gratuitement sur simple demande écrite auprès de la société organisatrice. Le timbre d'envoi de la demande sera remboursé au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite adressée au service consommateurs de Blizzard et portant lisiblement la mention du concours, le nom, le prénom et les coordonnées du destinataire, en joignant un RIB ou un RIP.
Article 16 - Cession de licence
En envoyant votre proposition pour le concours, vous cédez à Blizzard par cette opération une licence non-exclusive, mondiale et libre de droits pour la durée de la protection normalement accordée aux auteurs par les lois et conventions sur le copyright, afin de montrer et reproduire les bandes dessinées que vous avez soumis à Blizzard en rapport avec le concours de Blizzard sur ses sites Internet (« Matériaux sous licence ») ceci incluant, mais sans limitation, www.blizzard.com et www.wow-europe.com, à des buts commerciaux aussi bien que des buts de publicité et d’image. De plus, vous acceptez également et reconnaissez que Blizzard puisse, à sa seule discrétion, montrer les Matériaux sous licence, en tout ou en partie, les personnages ou le fond pouvant être déformés, sur le site Internet.